CONTRAT DE LICENCE D’UTILISATION DE LOGICIEL DE L’UTILISATEUR FINAL
AVIS À L’UTILISATEUR : Le présent contrat constitue un accord juridique entre vous (personne ou entité désignée ci-après par « vous ») et Epson America, Inc. (« Epson ») pour les logiciels ci-joints, y compris tout document connexe (désignés collectivement ci‑après par le terme « Logiciel »). Le Logiciel est fourni par Epson pour être utilisé avec l’imprimante de marque Epson y correspondant seulement (le « matériel Epson »). AVANT DE TÉLÉCHARGER LE LOGICIEL OU DE L’UTILISER, VOUS DEVEZ LIRE ET ACCEPTER LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. Si vous acceptez, cliquez sur le bouton J’ACCEPTE ci-dessous. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent contrat, cliquez sur le bouton JE REFUSE, et n’utilisez pas le logiciel.
1. Utilisation sécuritaire du logiciel. Epson recommande de faire remplacer le tampon encreur à un centre de service autorisé ou d’acheter une nouvelle imprimante dans un magasin de détail, en personne ou en ligne. L’utilisateur reconnaît que le présent logiciel est fourni sans frais afin de réinitialiser les compteurs des tampons encreurs des imprimantes Epson seulement après le remplacement des tampons encreurs. L’utilisation du logiciel sans remplacer les tampons encreurs et l’utilisation de l’imprimante avec un tampon encreur plein peuvent entraîner des fuites d’encre internes pouvant causer des courts-circuits et des écoulements d’encre à l’extérieur de l’imprimante. L’utilisateur reconnaît que les imprimantes ne sont pas conçues pour qu’il change lui-même les tampons encreurs. Cette opération requiert une formation spéciale afin d’ouvrir correctement l’imprimante et de réparer le système d’entretien de l’encre. L’utilisateur accepte tous les risques liés à l’utilisation du présent logiciel et convient de ne pas tenir Epson responsable des dommages découlant tant de l’utilisation du présent logiciel pour réinitialiser le compteur du tampon encreur que de l’utilisation d’une imprimante Epson après l’affichage d’un message indiquant qu’une opération d’entretien est nécessaire sans recourir aux services d’un spécialiste d’un centre de service autorisé d’Epson.
2. Octroi de Licence. Epson vous octroie une licence limitée et non exclusive pour utiliser le logiciel une seule fois, à condition qu’il soit utilisé uniquement avec du matériel Epson vous appartenant.
3. Autres droits et limites. Vous acceptez de ne pas modifier, adapter ni traduire le Logiciel et vous acceptez en plus de ne pas tenter de faire de la rétro-ingénierie, de décompiler, de désassembler ou d’essayer de découvrir de quelque façon que ce soit le code source du Logiciel. Vous ne devez pas louer, distribuer, ni prêter le Logiciel à des tiers. Le Logiciel sous licence est octroyé en tant qu’unité unique, et ses composants ne doivent pas être séparés pour un autre usage. En outre, vous acceptez de ne pas placer le Logiciel sur un serveur ou tout autre environnement partagé qui le rende accessible via un réseau public tel qu’Internet ou autrement accessible par d’autres personnes en dehors de l’emplacement indiqué à l’article 1 ci-dessus.
4. Propriété. Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle rattachés au Logiciel demeureront la propriété d’Epson. Le Logiciel est protégé par la Loi américaine sur le droit d’auteur (United States Copyright Law) et les traités internationaux sur le droit d’auteur, ainsi que par d’autres traités et lois sur la propriété intellectuelle. Aucun transfert de titre ni de propriété du Logiciel ne vous est accordé et la présente Licence ne sera pas interprétée comme une vente de quelque droit au Logiciel. Vous acceptez de ne pas retirer ni altérer tout droit d’auteur et toute marque de commerce, marque déposée et autres marques de propriété sur aucun exemplaire du Logiciel. Epson et ses fournisseurs se réservent tous les droits non octroyés.
5. Garantie limitée et dédommagement. Epson ne garantit pas que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu et sans erreur, ou que les fonctions contenues dans le Logiciel correspondront à vos besoins ou vos exigences. La responsabilité unique d’Epson et le seul dédommagement offert en cas de rupture de garantie se limitent au coût de remplacement du tampon Epson de votre imprimante, ce dernier devant être installé à un centre de service autorisé d’Epson aux frais de l’utilisateur. Epson n’est pas responsable des délais ou défauts d’opération en raison de causes indépendantes de son contrôle raisonnable. La présente garantie limitée est nulle si le défaut de fonctionnement du Logiciel est le résultat d’un accident, d’un usage abusif ou d’une mauvaise application. LES GARANTIES LIMITÉES ET DÉDOMMAGEMENTS ÉNONCÉS SONT EXCLUSIFS ET REMPLACENT TOUS LES AUTRES. EPSON RENONCE À TOUTES AUTRES GARANTIES, EXPLICITES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTES GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. CEPENDANT, CERTAINS ÉTATS, PROVINCES OU JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION NI LES LIMITATIONS DE GARANTIES IMPLICITES ET, DANS DE TELS ÉTATS, PROVINCES OU JURIDICTIONS, LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.
6. Limite de responsabilité. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, EPSON OU SES FOURNISSEURS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES, QUELS QU’ILS SOIENT, NOTAMMENT DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, QU’ILS DÉCOULENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UNE RUPTURE DE GARANTIE, D’UNE ASSERTION INEXACTE OU AUTRE, Y COMPRIS LES DOMMAGES LIÉS À UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE INTERRUPTION DES AFFAIRES, DES PERTES DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE SURVENANT EN RAISON DE L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER, OU DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, MÊME SI EPSON OU SES REPRÉSENTANTS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINS ÉTATS OU PROVINCES NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION NI LES LIMITATIONS DE DOMMAGES DANS CERTAINES TRANSACTIONS ET, DANS DE TELS ÉTATS OU PROVINCES, LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER.
7. Loi applicable et dispositions générales. Le présent contrat sera régi et interprété selon les lois de l’État de la Californie à l’exclusion de ses règles concernant les conflits de lois. Tout procès intenté relativement au présent contrat ne peut être porté devant les tribunaux qu’à Los Angeles (Californie) et doit être enregistré dans les douze (12) mois suivant la date d’achat d’origine du Logiciel. Le présent contrat ne sera pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Le présent contrat constitue l’accord entier entre les parties en ce qui a trait au Logiciel et remplace toute commande, communication, publicité ou représentation concernant le Logiciel. Le présent contrat lie les parties et est conclu au bénéfice de celles-ci et de leurs successeurs, ayants droit et représentants personnels respectifs. Si l’une des dispositions ci-incluses est trouvée nulle ou inexécutoire, elle n’affectera pas la validité du reste du contrat qui restera valable et exécutoire selon ses modalités. Le présent contrat ne peut être modifié que par écrit et signé par un représentant autorisé d’Epson. Sous toutes réserves des autres droits d’Epson, vos droits relatifs à la licence indiqués à l’article 1 et vos droits relatifs à la garantie indiqués à l’article 7 du présent contrat seront automatiquement annulés si vous ne respectez pas les conditions d’utilisation. En cas d’annulation de ces droits, vous convenez de détruire immédiatement le Logiciel et toutes ses copies.
8. Pouvoir de conclure des contrats. Vous déclarez que vous avez l’âge légal de la majorité dans votre province ou territoire de résidence et, le cas échéant, que vous êtes dûment autorisé par votre employeur à conclure le présent contrat.
Pour toute question concernant le présent contrat, veuillez écrire à : Epson America, Inc., Customer Relations Department, 3131 Katella Ave., Los Alamitos, CA 90720, USA.
EPSON est une marque déposée de Seiko Epson Corporation.