Responsabilités d’Epson Pendant la durée du présent contrat, Epson America, Inc. (« Epson ») ou son délégué fournira un soutien technique prioritaire par téléphone ainsi que les autres services décrits aux présentes (le « service ») pour chaque imprimante à jet d’encre de 43,2 cm (17 po) pour laquelle le client a acheté cette protection prolongée (désignée par le terme « imprimante » ou « produit » dans le présent document). Epson est financièrement et légalement tenue de fournir le service en vertu du présent contrat.
Frais Les frais applicables au plan d’entretien et de soutien Privilège Plus sont payables en totalité avant l’activation du plan et non remboursables. Les frais applicables à toute période de renouvellement doivent être acquittés avant l’expiration de la période en cours. Toutes les taxes se rapportant aux services fournis en vertu des présentes sont à la charge du client.
Admissibilité Dans la plupart des cas, le client doit acheter le plan d’entretien et de soutien Privilège Plus alors que l’imprimante est couverte par la garantie standard afin d’y être admissible. Voir la documentation sur le plan de garantie limitée Privilège d’Epson pour connaître les exceptions. Le client doit pouvoir présenter une preuve de l’achat initial avant de se procurer le plan d’entretien et de soutien Privilège Plus.
Comment obtenir le service Le client peut se prévaloir du service comme suit :
Une fois le plan d’entretien et de soutien activé, communiquer avec Epson si le produit exige une réparation, en appelant au numéro sans frais qui est indiqué dans la brochure sur la garantie Privilège d’Epson incluse avec le produit au moment de l’achat et en entrant le numéro d’identification de l’unité. Le numéro sans frais est accessible du lundi au vendredi, de 6 h à 18 h, heure du Pacifique. Les heures de soutien peuvent changer sans préavis.
Le client doit fournir à Epson les numéros de modèle et de série du produit, l’adresse où se trouve le produit défectueux et une description du problème. Un technicien d’Epson procédera à un diagnostic par téléphone afin de déterminer si le produit doit être réparé. Le cas échéant, le service de réparation sera fourni pendant la durée du plan d’entretien et de soutien Privilège Plus selon les conditions du programme de garantie limitée inclus avec le produit au moment de son achat. Voir l’énoncé de la garantie limitée pour connaître les détails. Si, pour un motif quelconque, le service ne peut être fourni pour le produit pendant la durée du présent contrat et qu’Epson ne commercialise plus le même modèle, Epson remplacera le produit par un modèle d’une valeur équivalente ou supérieure.
Limitation du service
Le service décrit aux présentes s’ajoute à la garantie limitée fournie avec le produit au moment de son achat. Le présent contrat ne modifie pas les modalités et conditions de cette garantie limitée. Aucun autre type de service n’est inclus.
Le présent contrat exclut les services énumérés ci-dessous. Le client accepte qu’Epson lui facture ses tarifs standards si des services exclus sont nécessaires pour remettre le produit en état de marche, ainsi que de payer ces frais à la réception de la facture. Les services exclus du présent contrat sont les suivants :
Tout dommage causé par l’utilisation d’encres ou de cartouches d’encre autres qu’Epson, d’un système de distribution d’encre différent de celui qui est intégré à l’imprimante (système d’encre en vrac, par exemple) ou de supports non Epson.
Tout dommage causé par des logiciels, des applications, des pièces, des composantes ou des périphériques de tiers ajoutés au produit après son expédition par Epson (cartes, composantes ou câbles ajoutés par le détaillant ou l’utilisateur, par exemple).
Tout dommage causé par une utilisation incorrecte ou abusive, une mauvaise installation, la négligence, un manque de maintenance, un emballage inadéquat, une expédition inadaptée, une catastrophe telle qu’un incendie, une inondation ou la foudre, une alimentation électrique inappropriée, des problèmes logiciels ou une interaction avec des produits autres que de marque Epson.
Tout dommage dû à un entretien par toute autre personne qu’un réparateur agréé Epson.
Service pour une imprimante située ailleurs qu’au Canada ou aux États-Unis.
Service pour une imprimante dont l’étiquette, le logo, la plaque signalétique ou le numéro de série a été retiré.
Tout dommage causé à des produits usés, remis à neuf ou reconditionnés.
Toute altération des couleurs ou décoloration d’impressions, ou le remboursement des articles et services requis pour une réimpression.
Tout dommage causé par l’utilisation de matériaux d’emballage inadéquats ou par un emballage et une expédition inappropriés. En vertu des programmes de remplacement complet ou de réparation d’unité, ce type de dommage pourrait vous être facturé.
Durée, renouvellement, aucun remboursement
La durée du présent contrat commence à la date d’expiration de la garantie limitée incluse avec le produit et prend fin à la date du premier ou du second anniversaire, selon la période de protection achetée.
Si le client a acheté le plan d’entretien et de soutien Privilège Plus de deux (2) ans, celui-ci n’est pas renouvelable. Si le client a acheté le plan de un (1) an, il est renouvelable au gré d’Epson. Pour connaître les conditions de renouvellement, consulter la documentation sur le plan de garantie limitée Privilège d’Epson ou communiquer avec Epson.
Le client n’a droit à aucun remboursement si le produit est retourné, vendu, perdu, volé ou détruit.
Exclusion de garantie EPSON NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU PLAN D’ENTRETIEN ET DE SOUTIEN PRIVILÈGE PLUS QUI EST PRÉVU AUX PRÉSENTES ET EXCLUT EXPRESSÉMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.
Limitation de responsabilité
Le droit du client d’obtenir un dédommagement se limite aux sommes réellement payées pour l’achat du présent contrat. Cette limitation s’applique peu importe la forme de l’action. Toute action pour violation du présent contrat doit être intentée dans un délai de six (6) mois suivant la cessation du présent contrat ou de tout renouvellement de celui-ci.
Sauf comme le prévoit le présent contrat, ni Epson ni ses affiliés ou ses mandataires ne sont responsables : a) des pertes, inconvénients ou dommages, y compris les dommages directs, spéciaux, accessoires ou indirects, notamment les pertes de bénéfices, le coût de tout équipement de substitution, les temps d’arrêt, les réclamations de tiers, y compris les clients, et les dommages matériels, qui résultent de l’utilisation du produit ou de l’impossibilité de l’utiliser, que ce soit du fait d’une violation d’une garantie expresse ou implicite ou de tout autre principe de droit; ou b) d’un retard dans la prestation du service ou du défaut de fournir le service en raison d’une force majeure, d’une grève, d’une mesure gouvernementale ou de toute cause hors du contrôle raisonnable d’Epson. Certains ressorts n’autorisent pas la limitation des garanties implicites ou des recours en cas de violation à l’égard de certaines transactions. Dans ces ressorts, les limitations énoncées dans le présent paragraphe et le précédent peuvent ne pas s’appliquer.
Dispositions générales
Le présent contrat constitue l’entente intégrale et exclusive entre les parties. Aucun employé d’Epson ni aucune autre personne ne sont autorisés à faire des déclarations incompatibles avec le présent contrat. Tout telle déclaration serait nulle et non avenue.
Toute réclamation ou tout différend se rapportant au présent contrat ou à sa violation, ou y étant lié, sera réglé par arbitrage à Los Angeles, en Californie, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association, et la sentence arbitrale rendue pourra être homologuée par le tribunal qui possède la compétence en cette matière. Le présent contrat doit être interprété conformément aux lois de la Californie, sauf en ce qui concerne la clause d’arbitrage, qui doit être appliquée aux termes de la Federal Arbitration Act.
Pour toute question ou pour joindre le service à la clientèle ou présenter une réclamation, communiquer avec Epson America, P.O. Box 93012, Long Beach, Californie 90809-9941.