Responsabilités d’Epson Pendant la durée du présent contrat, Epson America, Inc. (« Epson ») ou son délégué fournira un soutien technique prioritaire par téléphone ainsi que les autres services décrits aux présentes (le « service ») pour chaque projecteur pour lequel le client a acheté la présente protection prolongée (désignée par le terme « projecteur » ou « produit » dans le présent document). Epson est financièrement et légalement tenue de fournir le service en vertu du présent contrat.
Comment obtenir le service
Vous pouvez obtenir le service ou demander des renseignements additionnels en appelant Epson ConnectionMS, au 1-800‑637-7661.
Vous devrez présenter le présent contrat ou une copie de celui-ci au moment de demander le service pour le produit.
Service fourni
En vertu du présent contrat, Epson vous expédiera une unité de rechange neuve ou remise à neuf, port payé. Il vous appartient de retourner le produit défectueux dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception de l’unité de rechange. Vous devrez fournir un numéro de carte de crédit en garantie du paiement du coût du produit de rechange dans l’éventualité où vous ne retourniez pas le produit défectueux. Epson assumera les frais d’expédition à destination et en provenance de son établissement.
Il est de votre responsabilité de déballer le produit de rechange, d’y réinstaller les composantes en option et de le configurer à votre établissement. Il vous revient également de remballer correctement le produit défectueux dans la boîte de l’unité de rechange et de le retourner à Epson selon les directives fournies par celle-ci. Vous devrez en retirer les composantes en option, s’il y a lieu, avant de le retourner. (Pour obtenir des détails sur l’emballage et l’expédition, consultez la documentation qui accompagnait votre projecteur.)
Après une vérification de sécurité, Epson vous expédiera l’unité de rechange sans délai, habituellement le jour ouvrable suivant pour la plupart des lieux d’affaires. Les expéditions dans des régions éloignées et à des adresses résidentielles ainsi que les envois au Canada ou à Porto Rico peuvent être expédiés plus tard. Si une demande de service est reçue avant 13 h, heure du Pacifique, l’unité de rechange sera généralement expédiée le même jour; sinon, l’unité sera livrée le lendemain.
Nous pouvons choisir, à notre gré, de remplacer un produit défectueux par un produit de type et de qualité semblables. Notre obligation quant au remplacement du produit se limite au prix de vente au détail initial du produit. La pièce ou le produit remplacé devient la propriété d’Epson. Le produit et les pièces de rechange sont couverts pendant le reste de la période de protection prévue aux présentes.
Tout service prévu aux présentes sera exécuté par Epson ou par son délégué.
Veuillez conserver une copie de tous les documents d’expédition pendant au moins quatre-vingt-dix (90) jours. Vous pourriez devoir les fournir à Epson si elle vous les demande.
Services et pièces exclus
Le présent contrat exclut :
L’entretien et la réparation du produit sur place ou à domicile;
L’entretien, la maintenance, une réparation ou un remplacement rendu nécessaire par une perte ou un dommage attribuable à toute autre cause qu’un usage normal, notamment en raison d’une utilisation incorrecte, abusive ou contraire aux spécifications, ou d’une installation ou d’une maintenance inadéquate;
Le remplacement de pièces manquantes, les mises à niveau ou l’entretien préventif planifié;
L’installation ou le retrait d’accessoires en rattrapage, de périphériques ou de systèmes informatiques dont le produit peut faire partie;
L’entretien ou la réparation des capots, boîtiers, couvercles ou autres composantes non fonctionnelles ou cosmétiques, les consommables tels que les lampes, les pièces d’aspect et les finis intérieurs et extérieurs;
L’entretien ou les réparations rendus nécessaires par des causes externes, telles qu’un incendie, un vol, une force majeure, une modification, des problèmes liés à du matériel ou du logiciel non fourni par Epson, une panne de courant, une pénurie d’énergie, une expédition inadéquate, l’équipement ou les installations de télécommunication;
L’entretien ou les réparations effectués par des personnes qu’Epson n’a pas formées à cette fin;
L’entretien ou la réparation de produits achetés ou utilisés ailleurs qu’au Canada, aux États-Unis ou à Porto Rico;
L’entretien ou la réparation de produits de tiers qu’Epson ne fabrique pas et ne vend pas;
L’entretien ou la réparation d’un produit dont l’étiquette ou le logo Epson, la plaque signalétique ou le numéro de série a été mutilé ou retiré;
L’entretien ou les réparations rendus nécessaires du fait de l’utilisation de produits de tiers ou de dommages causés par de tels produits;
Tout dommage causé par l’utilisation de matériaux d’emballage inadéquats ou par un emballage et une expédition inappropriés.
Si vous autorisez un centre de service à la clientèle d’Epson à exécuter tout service exclu du présent contrat, vous acceptez de lui payer les frais courants et habituels pour ce travail.
Si le problème invoqué ne peut être cerné ou reproduit au point de service, le client sera tenu de payer les frais qui en résultent à la réception de la facture.
Admissibilité
Nous nous réservons le droit d’exiger une inspection du produit, à vos frais, avant d’accepter le présent contrat, afin de vérifier que le produit n’a pas été modifié, qu’il est en bon état de fonctionnement et qu’il convient à un usage normal.
L’acceptation du présent contrat est expressément subordonnée à votre paiement intégral du plan d’entretien prolongé d’Epson et des taxes applicables.
Durée, renouvellement, aucun remboursement
La durée du présent contrat commence à la fin de la garantie initiale et se poursuit pendant un ou deux ans, selon la période de protection achetée.
Nous pouvons renouveler le plan d’entretien; toutefois, nous ne sommes pas tenus de le faire, ni d’accepter une demande de plan d’entretien que vous présentez. Nous nous réservons également le droit de modifier les modalités et conditions applicables au renouvellement ainsi que les frais de renouvellement. Aucun renouvellement ou plan d’entretien prolongé n’est offert si la durée des contrats d’entretien précédents et de la garantie initiale atteint cinq (5) ans.
Vous ne pouvez pas annuler le présent contrat. Tout transfert ou toute cession sans ce consentement est nul et non avenu.
Vous n’avez droit à aucun remboursement si le produit est retourné, vendu, perdu, volé ou détruit.
Exclusion de garantie EPSON NE DONNE AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU PLAN D’ENTRETIEN ET DE SOUTIEN PRIVILÈGE PLUS QUI EST PRÉVU AUX PRÉSENTES ET EXCLUT EXPRESSÉMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE.
Limitation de responsabilité
Votre droit d’obtenir un dédommagement se limite aux sommes réellement payées pour l’achat du présent contrat. Cette limitation s’applique peu importe la forme de l’action. Toute action pour violation du présent contrat doit être intentée dans un délai de six (6) mois suivant la cessation du présent contrat ou de tout renouvellement de celui-ci.
Sauf comme le prévoit le présent contrat, ni Epson ni ses affiliés ou ses mandataires ne sont responsables : a) des pertes, inconvénients ou dommages, y compris les dommages directs, spéciaux, accessoires ou indirects, notamment les pertes de bénéfices, le coût de tout équipement de substitution, les temps d’arrêt, les réclamations de tiers, y compris les clients, et les dommages matériels, qui résultent de l’utilisation du produit ou de l’impossibilité de l’utiliser, que ce soit du fait d’une violation d’une garantie expresse ou implicite ou de tout autre principe de droit; ou b) d’un retard dans la prestation du service ou du défaut de fournir le service en raison d’une force majeure, d’une grève, d’une mesure gouvernementale ou de toute cause hors du contrôle raisonnable d’Epson. Certains ressorts n’autorisent pas la limitation des garanties implicites ou des recours en cas de violation à l’égard de certaines transactions. Dans ces ressorts, les limitations énoncées dans le présent paragraphe et le précédent peuvent ne pas s’appliquer.
Dispositions générales
Le présent contrat constitue l’entente intégrale et exclusive entre les parties. Aucun employé d’Epson ni aucune autre personne ne sont autorisés à faire des déclarations incompatibles avec le présent contrat. Tout telle déclaration serait nulle et non avenue.
Toute réclamation ou tout différend se rapportant au présent contrat ou à sa violation, ou y étant lié, sera réglé par arbitrage dans le comté de Los Angeles, en Californie, devant un seul arbitre, conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association, et la sentence arbitrale rendue pourra être homologuée par le tribunal qui possède la compétence en cette matière. La décision de l’arbitre sera définitive et contraignante. Une partie ne peut faire valoir une action en recours collectif contre l’autre partie, ni participer à une telle action collective ou s’y joindre, dans le cadre d’un arbitrage ou autrement; une partie ne peut soumettre que ses propres revendications en arbitrage et ne doit pas chercher à représenter les intérêts d’une autre personne ou entité. L’arbitre n’a pas le pouvoir de juger un recours collectif. Le présent contrat doit être interprété conformément aux lois de la Californie, sauf en ce qui concerne la clause d’arbitrage, qui doit être appliquée aux termes de la Federal Arbitration Act.
Dans la mesure où une disposition du présent contrat est insusceptible d’application valable aux termes des lois applicables, cette disposition est réputée nulle et non avenue et n’a aucun effet sur les autres dispositions du contrat.