CONTRAT DE SERVICE
Le présent contrat est administré par Service Net Solutions, LLC, pour le compte d’Epson.
Le présent document fait état du contrat intégral entre l’administrateur des contrats de service (ci-après désigné par les termes « nous », « notre », « nos ») et l’acheteur (ci-après désigné par les termes « vous », « votre » et « vos »). Aucune déclaration, promesse ou condition contenue aux présentes ne modifie ces modalités. Service Net Solutions, LLC (« Service Net ») est contractuellement tenue de vous fournir le service prévu aux présentes, conformément aux lois étatiques qui l’autorisent. Si le présent contrat est acheté en Floride ou dans l’Oklahoma, Service Net Solutions of Florida, LLC (« Service Net ») est contractuellement tenue de vous fournir le service prévu aux présentes. Veuillez vous reporter au recto du présent contrat pour connaître les conventions étatiques applicables.
Le présent contrat est administré par Service Net Solutions, LLC, pour le compte d’Epson.
Le présent document fait état du contrat intégral entre l’administrateur des contrats de service (ci-après désigné par les termes « nous », « notre », « nos ») et l’acheteur (ci-après désigné par les termes « vous », « votre » et « vos »). Aucune déclaration, promesse ou condition contenue aux présentes ne modifie ces modalités. Service Net Solutions, LLC (« Service Net ») est contractuellement tenue de vous fournir le service prévu aux présentes, conformément aux lois étatiques qui l’autorisent. Si le présent contrat est acheté en Floride ou dans l’Oklahoma, Service Net Solutions of Florida, LLC (« Service Net ») est contractuellement tenue de vous fournir le service prévu aux présentes. Veuillez vous reporter au recto du présent contrat pour connaître les conventions étatiques applicables.
- POUR OBTENIR UNE AUTORISATION D’ÉCHANGE. Le service sera fourni par Epson ou par un centre de services agréé Epson, ou, encore, par le détaillant nommé aux présentes. Epson prendra les dispositions nécessaires à la prestation du service pour votre produit et nous couvrirons le coût des pièces et les frais de main-d’œuvre raisonnables autorisés. On pourra vous demander de fournir une preuve d’achat avant que le service soit fourni aux termes du présent contrat. Vous devriez conserver en lieu sûr votre reçu d’achat original avec ce contrat de service.
- Composez le numéro indiqué au recto de ce contrat.
- Ayez sous la main le présent contrat, votre numéro de contrat, votre NIP et votre reçu d’achat original du produit.
- Des instructions vous seront fournies quant à la réparation de votre produit.
b) Service en atelier : Toutes les autres catégories de produits sont couvertes par le service en atelier ou de dépôt, à moins que le service sur place ne soit indiqué au recto du présent document. Il vous appartient de faire livrer et ramasser votre produit au centre de réparation. S’il y a lieu, les frais de poste, d’assurance ou d’expédition du produit sont à votre charge.
c) Service d’échange : Lorsque vous en avez reçu l’autorisation, vous devez retourner le produit défectueux à Epson dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la réception du produit de rechange. Nous paierons les frais d’expédition à destination et en provenance du centre de services. Vous devrez nous fournir un numéro de carte de crédit en garantie du paiement du coût du produit de rechange dans l’éventualité où vous ne retourniez pas le produit défectueux. Ce produit ne doit pas être rapporté au détaillant. Vous recevrez un produit de rechange qui, selon notre détermination, pourra être de type et de qualité semblables. Dans tous les cas où un échange est impossible, le prix d’achat initial vous sera remboursé, exclusion faite de la taxe de vente. Toutes les obligations contractuelles seront considérées comme étant satisfaites au moment du remboursement ou à l’expiration du contrat. Nous nous réservons le droit d’échanger le produit contre un produit reconstruit ou remis à neuf. Le produit de rechange vous sera expédié sans frais. - HEURES DE SERVICE. Le service sera exécuté durant les heures normales de travail d’Epson et de ses centres de services agréés, sauf les jours fériés.
- CE QUI EST COUVERT. Nous fournirons la main-d’œuvre, les pièces ou l’équipement de rechange nécessaires pour rétablir le fonctionnement normal du produit visé par le présent contrat (ou nous en assumerons les frais), à condition que ce service soit rendu nécessaire par une défaillance du produit dans le cadre d’un usage normal. Le produit visé et couvert ne comprend que l’équipement initialement configuré et facturé en vertu du contrat de service. Si nous vous remboursons le prix d’achat initial, diminué de la taxe de vente, nous aurons satisfait à toutes nos obligations en vertu des présentes. Nous pouvons choisir, à notre gré, de racheter le contrat durant la période de protection. Toutes les obligations contractuelles seront considérées comme étant satisfaites au moment du remboursement ou à l’expiration du contrat.
PRESTATAIRE DU SERVICE : Tout service d’entretien ou de réparation prévu aux présentes sera exécuté par Epson ou par l’intermédiaire d’un centre de services agréé Epson.
Surtension ou variation brusque du courant. Le présent plan d’entretien protège un produit couvert contre les défaillances opérationnelles ou mécaniques qui se produisent alors que le produit est correctement relié à un limiteur de surtension approuvé par l’Underwriter’s Laboratory. L’administrateur peut demander à obtenir votre limiteur de surtension pour l’examiner.
Installations personnalisées. Les produits installés dans des armoires et les autres types d’applications encastrées sont admissibles au service, pourvu que vous rendiez le produit accessible au technicien en entretien et en réparations. Nous ne sommes pas responsables du démontage ou de la réinstallation d’infrastructures fixes en vue de la dépose ou de la pose d’un produit réparé ou remplacé dans une installation personnalisée. Pour les clients d’installations personnalisées : la protection commence à la date d’expiration de la garantie standard et se poursuit pendant un (1) an. - REMARQUE IMPORTANTE. Les réparations recommandées par l’installation de réparation et qui ne sont pas attribuables à un bris mécanique ne sont pas couvertes, à moins d’une autorisation expresse de notre part. Nous nous réservons le droit d’inspecter les éléments couverts ou à couvrir, selon le cas, avant ou pendant la période de protection. Le numéro de modèle, le numéro de série et la date de l’achat initial de tous les éléments à couvrir doivent être fournis pour que la demande de service soit prise en compte. Si vous demandez un appel de service pour une réparation qui n’est pas couverte, tous les frais de réparation sont à votre charge. S’il vous est impossible d’accueillir l’expert en réparations, vous devez appeler pour annuler le rendez-vous avant l’heure convenue de sa visite. Vous pourriez devoir payer les frais de second déplacement pour la réparation reportée. Si le fonctionnement du produit est jugé conforme aux spécifications du fabricant, il vous sera retourné.
- PIÈCES ET SOUS-TRAITANCE. Les pièces utilisées pour réparer l’équipement peuvent être neuves ou remises à neuf, à notre entière discrétion. Le service peut être effectué par des sous-traitants.
- NON-DISPONIBILITÉ DE PIÈCES FONCTIONNELLES OU D’INFORMATION TECHNIQUE. Si nous déterminons que nous ne sommes pas en mesure de réparer votre équipement en raison de la non-disponibilité de pièces fonctionnelles, de renseignements sur l’entretien ou d’information technique, notre obligation totale envers vous aux termes du présent contrat sera le remboursement du prix d’achat que vous avez payé pour ce produit, de la taxe de vente et du prix du contrat de service. Si votre produit est remplacé, nous déterminerons la comparabilité de l’équipement. Nous nous réservons le droit d’offrir un remboursement équivalant à la valeur marchande courante de l’équipement au lieu de procéder à son entretien ou de le remplacer. Dans tous les cas où des pièces ou des informations techniques sont en rupture de stock prolongée, nous déterminerons si un échange ou un remboursement sera accordé. Toutes les obligations contractuelles seront satisfaites au moment du remboursement du produit ou à l’expiration du contrat.
- LIMITATION DES RÉCLAMATIONS. Les réclamations ne font l’objet d’aucune limite.
- FRANCHISE. Aucune franchise ne s’applique à ce contrat.
- LIMITATIONS DE PROTECTION. LE PRÉSENT CONTRAT NE COUVRE PAS :
a) Tout équipement situé à l’extérieur des États-Unis;
b) Un service requis du fait d’une modification de l’équipement, de réparations effectuées par toute autre personne qu’un détaillant de services d’entretien participant, un fournisseur de services agréé ou ses mandataires, distributeurs, entrepreneurs ou permissionnaires, ou de l’utilisation de fournitures autres que celles que recommande le fabricant de l’équipement;
c) L’installation, le retrait ou la réinstallation d’équipement;
d) Les dommages ou les autres défaillances matérielles dus à des causes qui échappent à notre contrôle, notamment les réparations attribuables à la négligence de l’exploitant, au défaut de suivre les directives de maintenance qui figurent dans le guide d’utilisation, à un abus, à un acte de vandalisme, à une panne téléphonique, à un vol, à un incendie, à une inondation, au vent, au gel, à une panne de courant, à une alimentation inadéquate, à des conditions atmosphériques inhabituelles, à un acte de guerre ou à une force majeure;
e) Un service nécessaire en raison d’un entreposage inapproprié, d’une ventilation inadéquate, de la reconfiguration de l’équipement, de l’utilisation ou du déplacement de l’équipement, y compris le défaut de respecter les exigences publiées par le fabricant en matière d’espace ou de conditions ambiantes;
f) Toute utilisation de l’équipement contrairement à ce pourquoi l’équipement est conçu ou au mode d’utilisation prévu par le fabricant. Toute installation qui empêche l’entretien normal. Toutes circonstances où le fabricant de l’équipement refuserait d’honorer la garantie relative à l’équipement;
g) Les articles remplaçables, consommables ou perdus, notamment : pour les ordinateurs, portables et périphériques – les dispositifs de stockage de données amovibles, les câbles auxiliaires, les piles et les disques; pour les imprimantes, les photocopieurs et les appareils multifonctions – l’encre, l’unité de fusion, les ensembles de rouleaux, les trousses de maintenance et toute poudre/cartouche d’encre; les pièces non fonctionnelles, notamment les ampoules, les pièces émaillées, en plastique ou en porcelaine non fonctionnelles, les courroies et sacs d’aspirateur, les bacs récepteurs ou les grilles, les finis extérieurs/intérieurs, les boutons, les cadrans et les poignées (à moins qu’ils soient essentiels au fonctionnement du produit), les garnitures et les pièces d’aspect ou les accessoires comme les raccordements d’eau ou les connexions électriques et l’équipement de ventilation, les filtres, les piles et les autres fournitures ou articles consommables nécessaires à l’exploitation; pour tous les produits – les lignes téléphoniques ou autres reliées à l’équipement; les articles que le fabricant juge consommables;
h) Les pièces couvertes par la garantie qui ne sont pas fournies ou expédiées par le fabricant; une défaillance opérationnelle ou mécanique couverte par la garantie du fabricant, un rappel du fabricant, une mauvaise construction ou des bulletins de l’usine (que le fabricant exploite son entreprise de façon continue ou non); les défauts d’équipement attribuables à une erreur ou à une mauvaise construction de la part du fabricant;
i) Une défaillance opérationnelle ou mécanique qui n’est pas signalée avant l’expiration du présent contrat;
j) Des logiciels, notamment des programmes d’application, des programmes de réseautage, des mises à niveau, un formatage de toute sorte, des bases de données, des fichiers, des pilotes, du code source, du code objet ou des données exclusives, ainsi que le soutien, la configuration, l’installation ou la réinstallation de logiciels ou de données;
k) L’équipement vendu sans garantie du fabricant ou « tel quel »; les produits remis à neuf avec une garantie limitée initiale du fabricant de moins de quatre-vingt-dix (90) jours sur les pièces et la main-d’œuvre; l’équipement remis à neuf dont la garantie initiale de quatre-vingt-dix (90) jours compte moins de trente (30) jours à courir;
l) La maintenance normale, périodique ou préventive, la formation du client et les nettoyages;
m) Les dommages indirects aux CD, films ou bandes d’enregistrement, ou leur détérioration, du fait du mauvais fonctionnement ou de l’endommagement d’une pièce d’exploitation ou, encore, d’une réparation ou d’un remplacement en vertu du présent contrat;
n) L’équipement utilisé dans un milieu industriel. Une utilisation dans un milieu industriel est définie comme suit : i) toute utilisation de l’équipement contrairement à ce pourquoi l’équipement est conçu ou au mode d’utilisation prévu par le fabricant, ii) toutes circonstances où le fabricant de l’équipement refuserait d’honorer la garantie relative à l’équipement;
o) Les pertes ou les dommages résultant d’une violation des codes fédéraux, étatiques et municipaux, y compris les réparations de produits qui ne respectent pas lesdits codes;
p) Les conditions préexistantes (antérieures à la date d’entrée en vigueur de la protection) dont vous avez connaissance;
q) Les dommages indirects ou les retards d’exécution du service prévu aux présentes, ou la perte d’usage pendant que le produit se trouve au centre de services agréé ou que des pièces sont attendues. Il vous revient de créer régulièrement des copies de sauvegarde de toutes vos données et de tous vos logiciels;
r) L’équipement dont la plaque de numéro de série est retirée, mutilée ou rendue illisible;
s) Les dommages résultant d’une réparation non autorisée, d’un virus logiciel, d’un câblage et de connexions électriques inadéquats; les dommages causés durant la livraison ou par une installation ou une configuration inappropriée; les réglages mineurs et le paramétrage par l’utilisateur indiqués dans le guide d’utilisation du produit; les produits ou pièces inaccessibles; la négligence, une mauvaise utilisation ou une utilisation abusive, délibérée ou non;
t) Le paiement des appels de service subséquents où aucune défaillance n’est diagnostiquée. Les problèmes non attribuables à une défaillance, comme les bruits, les grincements, les bourrages papier qui n’exigent pas le remplacement de pièces et les problèmes intermittents, ne sont pas des défauts du produit. Vous pourriez avoir à payer des frais de déplacement subséquent si un second diagnostic « exempt de défaillance » est posé pour le même problème;
u) Une mauvaise utilisation, une utilisation abusive, une réparation ou un remplacement de pièces par des personnes non autorisées, les pièces devant être remplacées pendant la durée de vie du produit, telles que lampes et filtres, les grincements ou les autres bruits;
v) Les dommages en cours de transport ou de livraison et les dommages causés par l’emballage, le déballage, l’assemblage, l’installation ou le retrait. Les courts-circuits, les pertes d’usage, les pièces ou la main-d’œuvre couvertes par la garantie du fabricant, un manque de maintenance, les lésions corporelles, les conditions préexistantes, les rappels du fabricant, les vérifications périodiques et la maintenance. Nous ne paierons pas les réglages ou les réparations rendus nécessaires par les conditions à votre établissement;
w) Tout dommage qui n’est pas signalé avant l’expiration du présent contrat. - GARANTIE ANTI-CITRON. Si, après trois réparations, pour lesquelles trois numéros de demande distincts ont été attribués, la même composante exige une quatrième réparation, selon notre détermination, nous remplacerons votre produit par un autre de type et de qualité semblables, d’une valeur ne dépassant pas le prix d’achat au détail initial. Cette disposition exclut les réparations nécessaires au cours de la période de garantie du fabricant. Lorsque vous recevez votre produit de rechange, toutes les obligations contractuelles imposées par les présentes sont satisfaites.
- ANNULATION ET REMBOURSEMENT. Vous pouvez annuler le présent contrat en tout temps pour tout motif. Si vous l’annulez dans un délai de soixante (60) jours de la date d’achat, le prix d’achat intégral vous sera remboursé. Si vous annulez le présent contrat par la suite, nous vous rembourserons les jours résiduels de protection déterminés au prorata du nombre de mois, moins le coût des services exécutés (le cas échéant). Ni vous, ni le détaillant, ni nous ne sommes obligés de le renouveler au-delà de sa durée actuelle. Si vous souhaitez renouveler le contrat, veuillez appeler au numéro sans frais indiqué au recto des présentes. L’achat de plusieurs contrats de service portant des dates consécutives est interdit en raison des modifications pouvant être apportées aux plans d’entretien et à la tarification.
- VARIATIONS D’UN ÉTAT À L’AUTRE. Certains États imposent des conditions particulières; les conditions figurant au recto du présent document s’appliquent dans votre cas.
- TRANSFÉRABILITÉ. En Floride et dans tous les autres États, vous pouvez transférer le présent contrat à toute personne aux États-Unis, moyennant l’envoi d’un avis écrit à l’adresse suivante : Epson, Warranty Administrator, 3840 Kilroy Airport Way, MS 6-34, Long Beach, CA 90806.
- PROTECTION ET DURÉE. Ceci n’est pas une police d’assurance. Si votre produit présente une défaillance opérationnelle ou mécanique et doit être réparé, vous devez appeler au numéro sans frais indiqué au recto du présent contrat. À titre d’administrateur, Service Net vous aidera à comprendre votre garantie et votre protection dès le jour où vous achetez votre plan. Si vous avez des questions concernant votre garantie ou votre protection, composez le 1-866-396-9466. Veuillez indiquer dans toute correspondance votre numéro de téléphone de jour et le numéro de la réclamation, s’il y a lieu. Si nous ne réglons pas une réclamation par un paiement ou la prestation du service dans un délai de trente (30) jours suivant le dépôt d’une preuve de sinistre, ou si nous ne sommes plus en activité, vous avez le droit de présenter une réclamation écrite directement à l’assureur, soit Great American Insurance Company, 49 East 4th Street, 8th Floor, Cincinnati, OH 4520. L’adresse de courriel est QAapproval@plls.com, et le numéro de télécopieur, 1-888-579-1166. Le numéro de téléphone de l’assureur est le 1-800-280-0352. Si vous avez acheté votre contrat en Floride, les obligations découlant du présent contrat sont assurées par la Great American Insurance Company, 49 East 4th Street, 8th Floor, Cincinnati, OH 45202. Le numéro de téléphone de l’assureur est le 1-800-280-0352. Veuillez joindre une copie de votre plan à votre correspondance avec l’assureur. La date d’expiration et le prix de ce contrat sont indiqués au recto des présentes. Des limitations de protection s’appliquent. Vous devriez lire le paragraphe sur les limitations de protection pour connaître les détails.
- INTÉGRALITÉ DU CONTRAT. Le présent document constitue le contrat intégral, et aucune modification verbale n’est valable.
- LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LE COMMERÇANT/DÉTAILLANT, SERVICE NET OU LEURS MANDATAIRES, ENTREPRENEURS OU PERMISSIONNAIRES NE SONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, NOTAMMENT LES DOMMAGES AUX BIENS, LES PERTES DE TEMPS, LES PERTES DE DONNÉES RÉSULTANT D’UN BRIS OU D’UNE DÉFAILLANCE DE TOUT ÉQUIPEMENT, D’UN RETARD DANS L’EXÉCUTION DU SERVICE OU DE L’IMPOSSIBILITÉ DE FOURNIR LE SERVICE POUR TOUT ÉQUIPEMENT COUVERT. TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE SONT EXCLUES. AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE N’EST ACCORDÉE PAR LES PRÉSENTES.